CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 10 mars 2026
Article 1 — Identification du vendeur
KA3D — Audrey Dal Zotto
Micro-entreprise
6 impasse du Quequement, 88000 Épinal, France
SIRET : 982 922 890 00016
Email : ka3d.printing@gmail.com
Téléphone : +33 6 22 82 74 33
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues par KA3D auprès de ses clients via le site www.ka3d-studio.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 3 — Produits
KA3D propose des figurines en résine peintes à la main, des impressions 3D et des accessoires pop culture. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Chaque figurine étant une pièce unique réalisée à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.
Article 4 — Commande
Le client passe commande sur le site en ajoutant les produits au panier et en validant son paiement. Un email de confirmation est envoyé dès la validation de la commande. KA3D se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI — micro-entreprise). Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement). La commande est confirmée dès réception du paiement intégral.
Article 6 — Délais de fabrication et de livraison
Fabrication : Les figurines étant réalisées sur commande et peintes à la main, le délai de fabrication est de 5 à 8 semaines à compter de la confirmation de commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la pièce et le volume de commandes en cours. Le client est informé de tout retard éventuel.
Livraison : Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine. Pour les livraisons hors France, les frais sont calculés et affichés avant la validation de la commande. Les produits sont expédiés avec un numéro de suivi. KA3D ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les figurines en résine proposées par KA3D étant des pièces uniques peintes à la main et fabriquées sur commande, elles sont exclues du droit de rétractation. Le client en est informé avant toute validation de commande.
Pour les produits standards non personnalisés (accessoires, goodies), le droit de rétractation de 14 jours s’applique. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, KA3D est tenue de la garantie légale de conformité. En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la réception du produit, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
En cas de défaut caché, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
En cas de casse pendant le transport, le client doit signaler le problème dans les 48 heures suivant la réception, photos à l’appui, à ka3d.printing@gmail.com.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, créations) est la propriété exclusive de KA3D ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Article 11 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
www.cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux compétents du ressort du domicile du défendeur seront seuls compétents.